Arrêté du 2 août 2010

Article 12

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Article 12

Traçabilité.

L'exploitant de la parcelle irriguée tient à jour un registre, qu'il tient à la disposition du maire de la commune concernée, de l'autorité sanitaire, du service de police de l'eau, des inspecteurs chargés de la protection des végétaux et de l'exploitant de la station de traitement des eaux usées, précisant :

1. Le type d'usage tel qu'identifié au point 1. de l'annexe III ;

2. La nature des cultures et les parcelles irriguées par des eaux usées traitées ;

3. Les volumes d'eaux usées traitées apportés ;

4. Les périodes d'irrigation par des eaux usées traitées ;

5. Les résultats des programmes de surveillance définis aux articles 10 (Surveillance de la qualité des eaux usées traitées) et 11 (Surveillance de la qualité des sols irrigués) ;

6. Les résultats des analyses des sols réalisées dans le cadre de l'appréciation de l'état initial du milieu récepteur prévu à l'annexe IV-6 ;

7. Le détail des procédures de nettoyage et d'entretien du réseau d'irrigation.

Ce registre est conservé pendant dix ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2023

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 29 décembre 2023

Traçabilité.

L'exploitant de la parcelle irriguée tient à jour un registre, qu'il tient à la disposition du maire de la commune concernée, de l'autorité sanitaire, du service de police de l'eau, des inspecteurs chargés de la protection des végétaux et de l'exploitant de la station de traitement des eaux usées, précisant :

1. Le type d'usage tel qu'identifié au point 1. de l'annexe III ;

2. La nature des cultures et les parcelles irriguées par des eaux usées traitées ;

3. Les volumes d'eaux usées traitées apportés ;

4. Les périodes d'irrigation par des eaux usées traitées ;

5. Les résultats des programmes de surveillance définis aux articles 10 (Surveillance de la qualité des eaux usées traitées) et 11 (Surveillance de la qualité des sols irrigués) ;

6. Les résultats des analyses des sols réalisées dans le cadre de l'appréciation de l'état initial du milieu récepteur prévu à l'annexe IV-6 ;

7. Le détail des procédures de nettoyage et d'entretien du réseau d'irrigation.

Ce registre est conservé pendant dix ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au jeudi 28 décembre 2023

Modifié parARRÊTÉ du 25 juin 2014art. 9 : Modification des règles d'irrigation avec des eaux usées traitées

En résumé. L'article modifie les obligations de traçabilité pour les exploitants utilisant des eaux usées traitées, en ajoutant des détails à documenter et en élargissant l'accès au registre aux inspecteurs de la protection des végétaux.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance