ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2010

Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des règles d'irrigation avec des eaux usées traitées

Résumé. Les nouvelles règles pour l'irrigation avec des eaux usées traitées imposent des mesures strictes pour éviter la propagation de contaminants et protègent mieux le public.

A modifié les dispositions suivantes :

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