Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des interdictions d'irrigation avec des eaux usées
Résumé. Les règles d'irrigation des cultures et espaces verts sont mises à jour pour interdire l'utilisation de certaines eaux usées.
A modifié les dispositions suivantes :