Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'irrigation avec des eaux usées traitées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement des obligations de traçabilité pour l'irrigation par eaux usées traitéesArrêté du 2 août 2010Art. 13 : Suspension de l'irrigation en cas de dépassement des limites de qualité
→ Version 2 : Renforcement des mesures en cas de dépassement des normes d'irrigationArrêté du 2 août 2010Art. 14 : Mise en conformité des installations d'irrigation
→ Version 2 : Prolongation du délai de conformité pour l'irrigation avec eaux usées
- Arrêté du 2 août 2010Art. 12, Art. 13, Art. 14