ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2010

Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Modification des règles d'irrigation avec des eaux usées traitées

Résumé. Les règles sur l'irrigation avec des eaux usées traitées sont mises à jour, notamment en étendant les types d'irrigation concernés et en allongeant le délai de mise en conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

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