Article 10
Les annexes I à IV de l'arrêté du 2 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes I à IV du présent arrêté.
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JORF n°0153 du 4 juillet 2014
Article 10
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Les annexes I à IV de l'arrêté du 2 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes I à IV du présent arrêté.