Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des programmes de surveillance et d'irrigation des eaux usées traitées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des procédures d'autorisation et de surveillance pour l'irrigation avec eaux usées traitéesArrêté du 2 août 2010Art. 9 : Détails d'un programme d'irrigation
→ Version 2 : Précision des éléments du programme d'irrigationArrêté du 2 août 2010Art. 10 : Surveillance de la qualité des eaux usées traitées
→ Version 2 : Renforcement de la surveillance des eaux usées traitées
- Arrêté du 2 août 2010Art. 8, Art. 9, Art. 10