ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2010

Art. 8, Art. 9, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes de surveillance et d'irrigation des eaux usées traitées

Résumé. Les règles de surveillance et d'irrigation des eaux usées traitées sont modifiées pour mieux contrôler leur qualité et leur utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance