ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 2 août 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des prescriptions sanitaires pour l'utilisation d'eaux usées traitées) à 10 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Modification d'un arrêté sur l'utilisation de l'eau

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur l'utilisation de l'eau.

L'arrêté du 2 août 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des prescriptions sanitaires pour l'utilisation d'eaux usées traitées) à 10 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2014

Source : Légifrance