Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté relatif à la formation des inspecteurs stagiaires des douanes
Résumé L'arrêté de 2009 sur la formation des inspecteurs des douanes est annulé.
L'arrêté du 20 novembre 2009 relatif à la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
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