Arrêté du 20 novembre 2009

Article 2

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Article 2

La formation répond à un double objectif :
― préparer les inspecteurs des douanes et droits indirects à l'exercice de leurs fonctions telles que définies à l'article 6 du décret du 22 mars 2007 susvisé, en termes de savoirs, savoir-faire et savoir-être ;
― évaluer leur aptitude professionnelle à l'issue de cette formation en vue de leur titularisation.

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Abrogé3 août 2022

Créé le 4 janvier 2010 · Abrogé le 3 août 2022

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Formation et évaluation des inspecteurs des douanes

Résumé. La formation des inspecteurs des douanes vise à les préparer pour leurs missions et évaluer leurs compétences avant leur titularisation.

La formation répond à un double objectif :
― préparer les inspecteurs des douanes et droits indirects à l'exercice de leurs fonctions telles que définies à l'article 6 du décret du 22 mars 2007 susvisé, en termes de savoirs, savoir-faire et savoir-être ;
― évaluer leur aptitude professionnelle à l'issue de cette formation en vue de leur titularisation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au mardi 2 août 2022

Source : Légifrance