Arrêté du 20 novembre 2009

Article 5

Abrogé3 août 2022

Créé le 4 janvier 2010

Les inspecteurs stagiaires issus des écoles de formation de la direction générale des douanes et droits indirects depuis cinq années au plus peuvent sur leur demande être dispensés par le directeur de l'école de l'enseignement traitant de l'environnement douanier prévu ci-dessus.
Les stagiaires concernés sont alors placés en stage pratique dans leur direction d'origine.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au mardi 2 août 2022