Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 15
Créé le 4 janvier 2010 · Abrogé le 3 août 2022
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Dispense de formation théorique pour les inspecteurs stagiaires des douanes
Les inspecteurs stagiaires issus des écoles de formation de la direction générale des douanes et droits indirects depuis cinq années au plus peuvent sur leur demande être dispensés par le directeur de l'école de l'enseignement traitant de l'environnement douanier prévu ci-dessus.
Les stagiaires concernés sont alors placés en stage pratique dans leur direction d'origine.