Arrêté du 20 novembre 2009

Article 13

Créé le 4 janvier 2010

En cas d'ajournement du stagiaire au contrôle continu des connaissances, une session de rattrapage est organisée par l'école des douanes, qui comprend :
― une épreuve écrite de résolution de cas concrets sur les enseignements visés à l'article 4 ; et
― une épreuve orale se rapportant aux fonctions exercées par un inspecteur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au mardi 2 août 2022