JORF n°0002 du 3 janvier 2010

Article 13

Article 13

En cas d'ajournement du stagiaire au contrôle continu des connaissances, une session de rattrapage est organisée par l'école des douanes, qui comprend :
― une épreuve écrite de résolution de cas concrets sur les enseignements visés à l'article 4 ; et
― une épreuve orale se rapportant aux fonctions exercées par un inspecteur.


Historique des versions

Version 1

En cas d'ajournement du stagiaire au contrôle continu des connaissances, une session de rattrapage est organisée par l'école des douanes, qui comprend :

― une épreuve écrite de résolution de cas concrets sur les enseignements visés à l'article 4 ; et

― une épreuve orale se rapportant aux fonctions exercées par un inspecteur.