JORF n° 0177 du 2 août 2022

Arrêté du 12 juillet 2022 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des navires et bateaux de plaisance dans le cadre du marquage « CE »

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Arrêté du 25 juillet 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 28 juillet 2022 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Arc France

Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2012 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'Association française du lupus et autres maladies auto-immunes

Arrêté du 8 juillet 2022 portant ouverture du concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale dans la spécialité « musique », discipline « saxophone », organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national (session 2023)

Arrêté du 27 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe

Arrêté du 1er août 2022 portant création de l'Institut d'études politiques de l'université Paris-XII

Décret n° 2022-1100 du 1er août 2022 relatif à l'application du régime des calamités agricoles aux dommages causés sur les récoltes lors de l'épisode de gel survenu du 1er au 5 avril 2022

Arrêté du 28 juillet 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/02 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »

Arrêté du 28 juillet 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/93 « Viande et abats, frais et surgelés, de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales »

Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Huître de Normandie » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 29 juillet 2022 déterminant les conditions spécifiques d'indemnisation des dommages aux arbres fruitiers et petits fruits causés par l'épisode de gel survenu du 1er au 5 avril 2022

Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 juillet 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Repérage vasculaire par échographie et ponction écho-guidée d'une fistule artério-veineuse chez un patient hémodialysé réalisé par un infirmier »

Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Sur prescription médicale, réalisation de photos du fond d'œil par rétinographie grand champ numérique, par une puéricultrice diplômée d'état en lieu et place d'un médecin ophtalmologiste pédiatrique »

Arrêté du 28 juillet 2022 portant renouvellement d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale PROTIBIS de la société SOLIDAGES inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juillet 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au message de mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique devant figurer sur les communications commerciales diffusées dans les salles de spectacles cinématographiques par des services de communication audiovisuelle, sur support imprimé, affichage et par voie radiophonique

Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Arrêté du 1er août 2022 fixant au titre de l'année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Décret du 1er août 2022 portant réintégration et radiation des cadres (Cour des comptes) - M. WALBAUM (Boris)

Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 1er août 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 1er août 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)

Décret du 1er août 2022 portant affectations d'officiers généraux

Décret du 1er août 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 1er août 2022 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Normandie)

Arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination de la directrice par intérim de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 22 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 15 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 28 juillet 2022 portant autorisation d'exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique