Arrêté du 20 novembre 2009

Article 15

Créé le 4 janvier 2010

Le directeur de l'école établit une liste unique de classement par ordre de mérite de l'ensemble des stagiaires, en totalisant les notes primitives obtenues au contrôle continu des connaissances.

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En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au mardi 2 août 2022