Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 15
Créé le 4 janvier 2010 · Abrogé le 3 août 2022
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Contrôle continu pour les inspecteurs stagiaires des douanes
Le contrôle continu des connaissances repose sur un minimum de six épreuves dont :
― une faisant en partie référence au cycle ministériel de formation initiale ;
― une épreuve de langue étrangère ;
― et un grand oral.
Il porte sur les modules d'enseignement fixés à l'article 4 (Formation des inspecteurs de douane) ci-dessus.
Les inspecteurs stagiaires dispensés de l'enseignement cité à l'article 5 (Dispense de formation théorique pour les inspecteurs stagiaires des douanes) ne sont pas dispensés de subir les épreuves de contrôle continu afférentes à cet enseignement.