Arrêté du 20 novembre 2009

Article 7

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Article 7

Le contrôle continu des connaissances repose sur un minimum de six épreuves dont :
― une faisant en partie référence au cycle ministériel de formation initiale ;
― une épreuve de langue étrangère ;
― et un grand oral.
Il porte sur les modules d'enseignement fixés à l'article 4 (Formation des inspecteurs de douane) ci-dessus.
Les inspecteurs stagiaires dispensés de l'enseignement cité à l'article 5 (Dispense de formation théorique pour les inspecteurs stagiaires des douanes) ne sont pas dispensés de subir les épreuves de contrôle continu afférentes à cet enseignement.

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Abrogé3 août 2022

Créé le 4 janvier 2010 · Abrogé le 3 août 2022

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Contrôle continu pour les inspecteurs stagiaires des douanes

Résumé. Les inspecteurs stagiaires des douanes doivent passer un contrôle continu avec plusieurs épreuves, dont une sur le cycle de formation initiale, une épreuve de langue étrangère et un grand oral.

Le contrôle continu des connaissances repose sur un minimum de six épreuves dont :
― une faisant en partie référence au cycle ministériel de formation initiale ;
― une épreuve de langue étrangère ;
― et un grand oral.
Il porte sur les modules d'enseignement fixés à l'article 4 (Formation des inspecteurs de douane) ci-dessus.
Les inspecteurs stagiaires dispensés de l'enseignement cité à l'article 5 (Dispense de formation théorique pour les inspecteurs stagiaires des douanes) ne sont pas dispensés de subir les épreuves de contrôle continu afférentes à cet enseignement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au mardi 2 août 2022

Source : Légifrance