Arrêté du 25 juillet 2022

Article 14

Créé le 3 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de fin et de renouvellement du cycle de formation des inspecteurs stagiaires des douanes

Résumé. Si un stagiaire des douanes rate trop de cours ou interrompt sa formation trop longtemps, son cycle s'arrête. Il peut refaire un cycle une fois, sauf exceptions.

Il est mis fin au cycle de formation professionnelle lorsqu'il est impossible d'évaluer l'inspecteur stagiaire des douanes et droits indirects :
1° Du fait de l'absence aux épreuves du contrôle continu de connaissances en raison de congés successifs de toute nature, consécutifs ou non, autres que le congé annuel ;
2° Du fait de l'interruption de la période de formation en établissement pour une durée supérieure à deux mois en raison de congés de toute nature, consécutifs ou non, autres que le congé annuel.
Dans les deux cas, l'inspecteur stagiaire des douanes et droits indirects est autorisé à accomplir intégralement un nouveau cycle de formation. Quel qu'en soit le motif, cette autorisation ne peut être accordée qu'une seule fois, sauf interruption pour l'un des congés mentionnés à l'article 22 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 3 août 2022