Arrêté du 20 novembre 2009

Article 1

Abrogé3 août 2022

Créé le 4 janvier 2010

La formation des inspecteurs des douanes et droits indirects comprend :
― un cycle d'enseignement professionnel de douze mois à l'Ecole nationale des douanes et en tous lieux utiles désignés par le directeur de l'école ; et
― un stage pratique de six mois dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au mardi 2 août 2022