Arrêté du 20 novembre 2009

Article 11

Créé le 4 janvier 2010

Le stagiaire peut bénéficier d'une session de remplacement pour choisir de repasser une ou deux épreuves pour lesquelles il n'a pas obtenu la moyenne.
La note la meilleure sera retenue pour l'épreuve considérée, en vue de la titularisation du stagiaire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au mardi 2 août 2022