Arrêté du 20 novembre 2009

Article 16

Créé le 4 janvier 2010

Les inspecteurs stagiaires ayant satisfait au cycle d'enseignement professionnel sont titularisés. Ils reçoivent une affectation dans une résidence figurant sur une liste de postes proposés par l'administration. Il est tenu compte à cette occasion du classement visé à l'article 15 ci-dessus.

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En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au mardi 2 août 2022