Arrêté du 20 novembre 2009

Article 6

Abrogé3 août 2022

Créé le 4 janvier 2010

Le cycle d'enseignement professionnel donne lieu à un contrôle continu de connaissances adapté à chaque division d'enseignement.
Le stagiaire doit obtenir la moyenne à ce contrôle continu des connaissances pour être proposé à la titularisation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au mardi 2 août 2022