Arrêté du 25 février 2026

Article 5

Créé le 1 mars 2026

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.