Arrêté du 24 septembre 2021

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Modifications des règles pour les casinos

Résumé. Ce chapitre modifie les règles des casinos, notamment sur les déclarations électroniques, les pièces d'identité, les horaires et le fonctionnement des jeux.

En vigueur depuis le 6 octobre 2021

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Modification de l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé. Des changements sont faits à l'arrêté du 14 mai 2007 grâce aux articles 2 à 19 de ce document.

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des déclarations préalables pour les salles de jeux) à 19 (Extension des prérogatives de contrôle des machines à sous) du présent arrêté.

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Modification des déclarations préalables pour les salles de jeux

Résumé. Les exploitants de salles de jeux doivent désormais déclarer leurs modifications par voie électronique au moins huit jours à l'avance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 9 bis → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 9 bis
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Modification des règles du comité de direction des casinos

Résumé. L'article modifie les règles de composition et d'agrément du comité de direction des casinos, notamment en précisant les conditions de présence et les obligations des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 12 → Version 6
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 12
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Modification des pièces d'identité acceptées

Résumé. Les pièces d'identité acceptées pour justifier son identité sont élargies et précisées, notamment pour les nationaux et les étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 26
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Modification des heures limites d'ouverture et de fermeture des salles de jeux

Résumé. Les horaires d'ouverture et de fermeture des salles de jeux sont fixés par l'arrêté d'autorisation, avec des règles spécifiques pour les jeux de table et les machines à sous.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 31 → Version 9
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 31
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Suppression d'un article de l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé. L'arrêté du 14 mai 2007, article 32, est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 32 → Version 6
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 32
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Modification de l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé. L'arrêté du 14 mai 2007 est modifié par l'article 35.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 35 → Version 11
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 35
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Modification des règles d'exploitation des jeux

Résumé. Les règles de fonctionnement des jeux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Sct. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
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Précision des règles pour les jeux traditionnels et les systèmes monétiques

Résumé. Les règles pour les jeux traditionnels et les systèmes monétiques sont précisées, avec des exigences d'agrément et des obligations de déclaration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Sct. Chapitre Ier : Règles générales → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 36 → Version 4Arrêté du 14 mai 2007Art. 37 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Chapitre Ier : Règles générales, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 41, Art. 40, Art. 40-1

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 1 : Enjeux et changeArrêté du 14 mai 2007Sct. Section 4 : OrphelinsArrêté du 14 mai 2007Sct. Section 3 : Systèmes monétiques
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Section 1 : Enjeux et change, Sct. Section 4 : Orphelins, Sct. Section 3 : Systèmes monétiques, Sct. Section 2 : Matériel des jeux traditionnels, Art. 38-1, Art. 40-2, Art. 38-2, Art. 40-3, Art. 38-3, Art. 40-4, Art. 38-4, Art. 40-5
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Modification des formalités de vérification des jetons

Résumé. L'article modifie les règles de vérification des jetons et plaques dans les jeux de hasard.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 43 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 43
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Modification des règles pour les jeux de la boule et du vingt-trois

Résumé. Les règles pour les jeux de la boule et du vingt-trois sont précisées, notamment le nombre de joueurs par table et la présence d'un chef de table.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 45 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 45
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Fixation des avances minimales en jetons pour les employés de jeux

Résumé. Le montant minimum de l'avance en jetons pour chaque employé de jeux est fixé selon un tableau spécifique à chaque type de jeu.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 49 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 49
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Modification de l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé. L'arrêté du 14 mai 2007 est modifié par l'article 55-4.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-4 → Version 7
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 55-4
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Modification des règles du jeu d'ultimate hold'em poker

Résumé. L'article modifie les règles du jeu d'ultimate hold'em poker, notamment en précisant les conditions de jeu, les rôles des croupiers et des joueurs, ainsi que les tableaux de paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-20 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 55-20
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Modification des règles d'agrément pour les jeux électroniques

Résumé. Les règles pour obtenir l'autorisation de fabriquer, importer ou commercialiser des jeux électroniques dans les casinos sont précisées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-2 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 67-2

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-2-1Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-2-2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 67-2-1, Art. 67-2-2
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Modification des règles pour la roulette électronique

Résumé. L'arrêté modifie les règles de fonctionnement des jeux de roulette électronique, notamment en précisant les procédures d'ouverture et de fermeture des sessions, ainsi que les modalités du jackpot progressif.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-15 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 67-15
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Modification des règles d'agrément pour les machines à sous

Résumé. Les règles pour les machines à sous et les sociétés qui les gèrent changent, avec de nouvelles exigences pour l'obtention d'un agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-3 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-3

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-5-1
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-5-1
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Limitation du nombre de machines à sous en réserve

Résumé. Les casinos peuvent garder jusqu'à la moitié de leur nombre autorisé de machines à sous dans une réserve sécurisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-17 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-17
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Extension des prérogatives de contrôle des machines à sous

Résumé. Les fonctionnaires de la police judiciaire peuvent accéder librement aux casinos et aux machines à sous pour les contrôler.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-31 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-31

En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 2021

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19