Section parente

Arrêté du 24 septembre 2021

Section suivante

Chapitre II

MESURES DE COORDINATION

20 — 21

JORF n°0232 du 5 octobre 2021

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé Des changements sont faits à l'arrêté du 14 mai 2007 grâce aux articles 2 à 19 de ce document.

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 14 mai 2007

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 9 bis > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé Cet article modifie une partie d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé Un article a été modifié en 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 26 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 mai 2007, article 31

Résumé L'article 5 modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 31 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 32 de l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé L'article 32 de l'arrêté du 14 mai 2007 a été supprimé et n'est plus en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 32 > >

1 version

1 abrogé

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé Cet article modifie une règle de 2007.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 35 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'exploitation des jeux

Résumé Les règles de fonctionnement des jeux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Sct. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions réglementaires pour les jeux et les systèmes monétiques

Résumé Cet article change et ajoute des règles pour les jeux et les systèmes monétiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Sct. Chapitre Ier : Règles générales, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 41, Art. 40, Art. 40-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Sct. Section 1 : Enjeux et change, Sct. Section 4 : Orphelins, Sct. Section 3 : Systèmes monétiques, Sct. Section 2 : Matériel des jeux traditionnels, Art. 38-1, Art. 40-2, Art. 38-2, Art. 40-3, Art. 38-3, Art. 40-4, Art. 38-4, Art. 40-5 > >

1 version

12 créés

2 modifiés

4 cités

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé L'arrêté du 24 septembre 2021 change l'article 43 de l'arrêté du 14 mai 2007.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 43 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé L'article 45 de certaines règles a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 45 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé L'article 12 met à jour certaines règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 49 > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé Cet article change les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 55-4 > >

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé Les règles d'un article de 2007 ont été changées par un arrêté de 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 55-20 > >

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé L'arrêté change un article et en ajoute deux nouveaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 67-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 67-2-1, Art. 67-2-2 > >

1 version

2 créés

1 modifié

1 cité

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé Un nouvel arrêté change les règles d'un vieil arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 67-15 > >

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation des articles de l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé Un article change, en ajoute et en supprime d'autres dans un arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-2, Art. 68-4, Art. 68-5 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-5-1 > >

1 version

1 créé

3 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé Cet article fait des changements à des règles d'un autre arrêté, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-17 > >

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé L'arrêté du 24 septembre 2021 met à jour une règle de l'arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-31 > >

1 version

1 modifié