Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des heures limites d'ouverture et de fermeture des salles de jeux
Résumé. Les horaires d'ouverture et de fermeture des salles de jeux sont fixés par l'arrêté d'autorisation, avec des règles spécifiques pour les jeux de table et les machines à sous.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 31 → Version 9
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 31