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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation des articles de l'arrêté du 14 mai 2007
Résumé. Un article change, en ajoute et en supprime d'autres dans un arrêté de 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-2 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-4 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-5 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-2, Art. 68-4, Art. 68-5
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-3 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-3
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-5-1 → Version 1
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-5-1