Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles d'un arrêté antérieur
Résumé L'article 20 modifie et supprime des parties d'un règlement antérieur.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2017 > > Art. 29 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2017 > > Art. 37 > >
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