Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de règles pour les clubs de jeux
Résumé. L'arrêté modifie et abroge des articles d'un arrêté précédent pour adapter les règles applicables aux clubs de jeux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2017Art. 29 : Application des règles aux clubs de jeux
→ Version 3 : Suppression de références dans les dispositions applicables
→ Version 3 : Suppression de références dans les dispositions applicables
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2017Art. 37 : Approbation des matériels de jeux
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 37
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