Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles d'un arrêté antérieur
Résumé. L'article 20 modifie et supprime des parties d'un règlement antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2017Art. 29 → Version 3
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2017Art. 37 → Version 1
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 37
1 version
1 modifié
1 abrogé