Arrêté du 24 septembre 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Sct. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX

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Modification des règles d'exploitation des jeux

Résumé. Les règles de fonctionnement des jeux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Sct. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX

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