Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'exploitation des jeux
Résumé. Les règles de fonctionnement des jeux ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Sct. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
- Arrêté du 14 mai 2007Sct. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX