Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des avances minimales en jetons pour les employés de jeux
Résumé. Le montant minimum de l'avance en jetons pour chaque employé de jeux est fixé selon un tableau spécifique à chaque type de jeu.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 49 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 49