JORF n°0232 du 5 octobre 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la désignation des responsables de jeux

Résumé On change "chef de table" pour "employé de jeux" dans une règle.

Au deuxième alinéa de l'article 49, les mots : « chef de table » sont remplacés par les mots : « employé de jeux ».


Historique des versions

Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 49, les mots : « chef de table » sont remplacés par les mots : « employé de jeux ».