Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces d'identité acceptées
Résumé. Les pièces d'identité acceptées pour justifier son identité sont élargies et précisées, notamment pour les nationaux et les étrangers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 26