Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour la roulette électronique
Résumé. L'arrêté modifie les règles de fonctionnement des jeux de roulette électronique, notamment en précisant les procédures d'ouverture et de fermeture des sessions, ainsi que les modalités du jackpot progressif.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-15 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-15