Arrêté du 24 septembre 2021

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 67-15

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Modification des règles pour la roulette électronique

Résumé. L'arrêté modifie les règles de fonctionnement des jeux de roulette électronique, notamment en précisant les procédures d'ouverture et de fermeture des sessions, ainsi que les modalités du jackpot progressif.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-15 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 67-15

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