Arrêté du 24 septembre 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des déclarations préalables pour les salles de jeux) à 19 (Extension des prérogatives de contrôle des machines à sous) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2021

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Modification de l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé. Des changements sont faits à l'arrêté du 14 mai 2007 grâce aux articles 2 à 19 de ce document.

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des déclarations préalables pour les salles de jeux) à 19 (Extension des prérogatives de contrôle des machines à sous) du présent arrêté.

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