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Chapitre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article 2

Modification de l'article 9 bis concernant la déclaration préalable des opérations de jeux

JORF n°0232 du 5 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 mai 2007

Résumé L'arrêté de 2007 a été modifié par cet arrêté.

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent arrêté.

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Version 1

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent arrêté.