Arrêté du 24 septembre 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 43

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Modification des formalités de vérification des jetons

Résumé. L'article modifie les règles de vérification des jetons et plaques dans les jeux de hasard.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 43 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 43

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