Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formalités de vérification des jetons
Résumé. L'article modifie les règles de vérification des jetons et plaques dans les jeux de hasard.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 43 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 43