Arrêté du 24 septembre 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Sct. Chapitre Ier : Règles générales, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 41, Art. 40, Art. 40-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Sct. Section 1 : Enjeux et change, Sct. Section 4 : Orphelins, Sct. Section 3 : Systèmes monétiques, Sct. Section 2 : Matériel des jeux traditionnels, Art. 38-1, Art. 40-2, Art. 38-2, Art. 40-3, Art. 38-3, Art. 40-4, Art. 38-4, Art. 40-5

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Précision des règles pour les jeux traditionnels et les systèmes monétiques

Résumé. Les règles pour les jeux traditionnels et les systèmes monétiques sont précisées, avec des exigences d'agrément et des obligations de déclaration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Sct. Chapitre Ier : Règles générales → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 36 → Version 4Arrêté du 14 mai 2007Art. 37 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Chapitre Ier : Règles générales, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 41, Art. 40, Art. 40-1

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 1 : Enjeux et changeArrêté du 14 mai 2007Sct. Section 4 : OrphelinsArrêté du 14 mai 2007Sct. Section 3 : Systèmes monétiques
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Section 1 : Enjeux et change, Sct. Section 4 : Orphelins, Sct. Section 3 : Systèmes monétiques, Sct. Section 2 : Matériel des jeux traditionnels, Art. 38-1, Art. 40-2, Art. 38-2, Art. 40-3, Art. 38-3, Art. 40-4, Art. 38-4, Art. 40-5

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