Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions réglementaires pour les jeux et les systèmes monétiques
Résumé. Cet article change et ajoute des règles pour les jeux et les systèmes monétiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Sct. Chapitre Ier : Règles généralesArrêté du 14 mai 2007Art. 36 → Version 4Arrêté du 14 mai 2007Art. 37 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 38 → Version 4Arrêté du 14 mai 2007Art. 39 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 41 → Version 5Arrêté du 14 mai 2007Art. 40 → Version 4Arrêté du 14 mai 2007Art. 40-1 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007Sct. Chapitre Ier : Règles générales, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 41, Art. 40, Art. 40-1
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 1 : Enjeux et changeArrêté du 14 mai 2007Sct. Section 4 : OrphelinsArrêté du 14 mai 2007Sct. Section 3 : Systèmes monétiquesArrêté du 14 mai 2007Sct. Section 2 : Matériel des jeux traditionnelsArrêté du 14 mai 2007Art. 38-1 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 40-2 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 38-2 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 40-3 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 38-3 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 40-4 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 38-4 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 40-5 → Version 1
- Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 1 : Enjeux et change, Sct. Section 4 : Orphelins, Sct. Section 3 : Systèmes monétiques, Sct. Section 2 : Matériel des jeux traditionnels, Art. 38-1, Art. 40-2, Art. 38-2, Art. 40-3, Art. 38-3, Art. 40-4, Art. 38-4, Art. 40-5