JORF n°0073 du 26 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La liste des clubs de plongée en France et les zones où ils peuvent enseigner.
Un arrêté liste les formations et leurs codes pour la sécurité civile.
La liste des établissements et associations affiliés à la FFESSM et leurs compétences géographiques pour l'enseignement de différentes unités.
Un arrêté liste les formations et leurs codes pour la sécurité civile.
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.
Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.
Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.
Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.
Les changements dans le dossier d'habilitation pour les formations de sécurité civile doivent être signalés rapidement au ministre concerné.
Seul l'organisme habilité peut donner les formations, sans les céder ou déléguer.
L'article précise que les personnes qui peuvent suivre les formations sont détaillées dans une annexe.
Les formations de la Fédération française d'études et de sports sous-marins peuvent être données partout en France, selon les zones définies dans un document annexe.
Les formations spécifiques doivent être données par l'organisme principal et son équipe nationale, sans délégation possible.
Les formations de la Fédération française d'études et de sports sous-marins doivent suivre des règles spécifiques.
La Fédération française d'études et de sports sous-marins peut former des formateurs et organiser des formations.
La Fédération française d'études et de sports sous-marins peut former des gens aux premiers secours et à l'enseignement de ces techniques.
La Fédération française d'études et de sports sous-marins est autorisée à former des personnes aux premiers secours et à l'enseignement de ces techniques, sous certaines conditions.