Arrêté du 24 mars 2026

Article 3

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Article 3

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Règles pour les formations de la Fédération française d'études et de sports sous-marins

Résumé. Les formations de la Fédération française d'études et de sports sous-marins doivent suivre des règles spécifiques.

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance