Arrêté du 24 mars 2026

Article 5

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Article 5

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Zones géographiques pour les formations de la FFESSM

Résumé. Les formations de la Fédération française d'études et de sports sous-marins peuvent être données partout en France, selon les zones définies dans un document annexe.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance