En vigueur depuis le 27 mars 2026
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Public cible des formations
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.
Arrêté du 24 mars 2026
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 mars 2026
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.
En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026
Source : Légifrance