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Arrêté du 24 mars 2021

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Les professionnels concernés par l'expérimentation ont la possibilité de pré-enregistrer eux-mêmes les informations les concernant via un portail mis à leur disposition par l'agence du numérique en santé. Pour ce faire, ils peuvent utiliser le téléservice « FranceConnect » prévu par l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Lancement de FranceConnect : simplification des démarches administratives en ligne).
Les données listées à l'article 3 (Extension du RPPS : collecte de données personnelles des professionnels) ainsi collectées sont enregistrées et rendues accessibles, via le portail, à l'autorité d'enregistrement sous la responsabilité de laquelle les professionnels sont placés.
Ces mêmes données peuvent également être saisies directement par l'autorité d'enregistrement, avec le consentement du professionnel concerné.
Une fois vérifiées par l'autorité d'enregistrement, les données concernant les professionnels sont versées temporairement dans le RPPS. Les professionnels sont alors enregistrés au répertoire et un identifiant national individuel « RPPS », unique et pérenne, leur est délivré par l'agence du numérique en santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 mars 2021 · Abrogé le 2 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des professionnels de santé dans le RPPS

Résumé. Les professionnels de santé peuvent s'enregistrer eux-mêmes ou via leur employeur dans un répertoire national pour obtenir un identifiant unique et accéder à des services numériques sécurisés.

Les professionnels concernés par l'expérimentation ont la possibilité de pré-enregistrer eux-mêmes les informations les concernant via un portail mis à leur disposition par l'agence du numérique en santé. Pour ce faire, ils peuvent utiliser le téléservice « FranceConnect » prévu par l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Lancement de FranceConnect : simplification des démarches administratives en ligne).
Les données listées à l'article 3 (Extension du RPPS : collecte de données personnelles des professionnels) ainsi collectées sont enregistrées et rendues accessibles, via le portail, à l'autorité d'enregistrement sous la responsabilité de laquelle les professionnels sont placés.
Ces mêmes données peuvent également être saisies directement par l'autorité d'enregistrement, avec le consentement du professionnel concerné.
Une fois vérifiées par l'autorité d'enregistrement, les données concernant les professionnels sont versées temporairement dans le RPPS. Les professionnels sont alors enregistrés au répertoire et un identifiant national individuel « RPPS », unique et pérenne, leur est délivré par l'agence du numérique en santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 2021 au samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance