JORF n°0073 du 26 mars 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pré-enregistrement des professionnels de santé et gestion des données

Résumé Les professionnels de santé s'enregistrent en ligne et leurs informations sont vérifiées et enregistrées dans un répertoire national.

Les professionnels concernés par l'expérimentation ont la possibilité de pré-enregistrer eux-mêmes les informations les concernant via un portail mis à leur disposition par l'agence du numérique en santé. Pour ce faire, ils peuvent utiliser le téléservice « FranceConnect » prévu par l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé.
Les données listées à l'article 3 ainsi collectées sont enregistrées et rendues accessibles, via le portail, à l'autorité d'enregistrement sous la responsabilité de laquelle les professionnels sont placés.
Ces mêmes données peuvent également être saisies directement par l'autorité d'enregistrement, avec le consentement du professionnel concerné.
Une fois vérifiées par l'autorité d'enregistrement, les données concernant les professionnels sont versées temporairement dans le RPPS. Les professionnels sont alors enregistrés au répertoire et un identifiant national individuel « RPPS », unique et pérenne, leur est délivré par l'agence du numérique en santé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les professionnels concernés par l'expérimentation ont la possibilité de pré-enregistrer eux-mêmes les informations les concernant via un portail mis à leur disposition par l'agence du numérique en santé. Pour ce faire, ils peuvent utiliser le téléservice « FranceConnect » prévu par l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé.

Les données listées à l'article 3 ainsi collectées sont enregistrées et rendues accessibles, via le portail, à l'autorité d'enregistrement sous la responsabilité de laquelle les professionnels sont placés.

Ces mêmes données peuvent également être saisies directement par l'autorité d'enregistrement, avec le consentement du professionnel concerné.

Une fois vérifiées par l'autorité d'enregistrement, les données concernant les professionnels sont versées temporairement dans le RPPS. Les professionnels sont alors enregistrés au répertoire et un identifiant national individuel « RPPS », unique et pérenne, leur est délivré par l'agence du numérique en santé.