Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 12 (V)
Créé le 27 mars 2021 · Abrogé le 2 octobre 2022
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Enregistrement des professionnels de santé dans le RPPS
Les professionnels concernés par l'expérimentation ont la possibilité de pré-enregistrer eux-mêmes les informations les concernant via un portail mis à leur disposition par l'agence du numérique en santé. Pour ce faire, ils peuvent utiliser le téléservice « FranceConnect » prévu par l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Lancement de FranceConnect : simplification des démarches administratives en ligne).
Les données listées à l'article 3 (Extension du RPPS : collecte de données personnelles des professionnels) ainsi collectées sont enregistrées et rendues accessibles, via le portail, à l'autorité d'enregistrement sous la responsabilité de laquelle les professionnels sont placés.
Ces mêmes données peuvent également être saisies directement par l'autorité d'enregistrement, avec le consentement du professionnel concerné.
Une fois vérifiées par l'autorité d'enregistrement, les données concernant les professionnels sont versées temporairement dans le RPPS. Les professionnels sont alors enregistrés au répertoire et un identifiant national individuel « RPPS », unique et pérenne, leur est délivré par l'agence du numérique en santé.