JORF n°0073 du 26 mars 2021

Arrêté du 16 mars 2021

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-8, 131-36 et R. 131-16-1 ;

Vu le décret n° 76-1073 du 22 décembre 1976, notamment ses articles 5 et 6,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de l'association Wake Up Café à réaliser des travaux d'intérêt général

Résumé L'association Wake Up Café et ses membres peuvent faire des travaux utiles partout en France.

Est habilitée à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général l'association suivante, exerçant ou ayant vocation à exercer son activité sur l'ensemble du territoire national :

- l'association Wake Up Café dont le siège social est située Péniche carrick, chemin de halage, 92190 Meudon, et les associations départementales qui lui sont rattachées par adhésion.

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Article 2

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Durée et portée de l'habilitation pour l'accueil de personnes condamnées à une mesure de travail d'intérêt général

Résumé Une autorisation de cinq ans permet d'accueillir des personnes condamnées à travailler pour la communauté, et toute modification doit être signalée au ministère de la Justice.

L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, et pour l'ensemble du territoire national. Elle concerne tant l'accueil de personnes majeures que de personnes mineures condamnées à une mesure de travail d'intérêt général. Les personnes morales habilitées portent à la connaissance du ministère de la justice toute modification affectant l'un des éléments transmis dans le cadre de leur demande d'habilitation.

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Article 3

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Attributions du directeur de l'agence du travail d'intérêt général

Résumé Le directeur doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice,

A. Heuman