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Arrêté du 11 mars 2021

modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article et publication au Journal officiel

Résumé. Un article a été supprimé d'un document officiel et doit être publié dans le Journal officiel pour informer tout le monde.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 (Rôle du Conseil national dans l'enseignement artistique), D. 239-1 (Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistique) et D. 239-2 (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-1 et suivants (Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômes) fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 accréditant l'Académie de l'Union - Ecole supérieure professionnelle de théâtre du Limousin en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 accréditant l'école régionale d'acteurs de Cannes et Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 accréditant l'Ecole supérieure de la musique Bourgogne-Franche-Comté en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 accréditant l'Ecole supérieure des arts du cirque - Toulouse Occitanie en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 accréditant des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 accréditant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Autorisation de délivrance de diplômes par une école de musique) accréditant l'Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France - Lille en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 (Autorisation de délivrance de diplômes musicaux) accréditant le pôle supérieur d'enseignement artistique Aubervilliers, La Courneuve, Seine-Saint-Denis Ile-de-France - Pôle Sup'93 en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 27 aout 2020 accréditant l'Ecole supérieure d'art de Cambrai en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux ;

Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels du 25 juin 2019 et du 25 janvier 2021,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 13 juillet 2018

Résumé. Un article a été supprimé d'un document officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2018Art.
- Arrêté du 13 juillet 2018
Art. null

En vigueur depuis le 27 mars 2021

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Publication au Journal Officiel

Résumé. On doit le mettre dans le Journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle,

N. Corbin

En vigueur depuis le samedi 27 mars 2021

Arrêté du 11 mars 2021
Article 1
Article 2