Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles

Résumé. Un arrêté modifie la composition des bureaux nationaux de vote électronique pour les élections des unions régionales des professionnels de santé en 2021.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 24 mars 2021, et en application de l'article R. 4031-34 du code de la santé publique :
La composition des bureaux nationaux de vote électronique des élections 2021 des unions régionales des professionnels de santé est ainsi modifiée :
M. Philippe VERMESCH, suppléant ;
Sayaka OGUCHI, suppléant ;
Daniel SCIMECA, Patrice PETIT, suppléants ;
Mme Marie DUTILLEUL est remplacée par Mme Aurore BRUNEL ;
Marie TABAUD suppléante ;
Mme Christine ESCHENBRENNER-LUX est remplacé par Mme Michelle DROUIN ;
Stéphane BEULAY, Sébastien GUERARD suppléants ;
Mme Huguette HATIL peut, en cas d'absence ou d'empêchement de l'un des représentants du ministère chargé de la santé au sein des bureaux de vote mentionnés au présent article, en assurer la suppléance.

Arrêté du 24 mars 2021