Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des prix pour une prothèse tibiale
Résumé. Un article fixe les prix des produits et services liés à une prothèse tibiale, comme le revêtement de protection et son entretien.
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société AQUALEG SAS,
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- l'Union française des orthoprothésistes (UFOP),
le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits et des prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | Prix de cession en € HT | TARIF en € TTC | PLV en € TTC |
|---|---|---|---|---|
| 2717104 | Revêtement de protection prothèse tibiale, AQUALEG SAS, TRANSTIBIAL LIGHT COVER | 2 000,00 | 2 110,00 | 2 110,00 |
| 2745827 | TRANSTIBIAL LIGHT COVER, prestation de première pose. | - | 300,00 | 300,00 |
| 2712041 | TRANSTIBIAL LIGHT COVER, prestation d'entretien ou de suivi | - | 50,00 | 50,00 |
| 2706744 | TRANSTIBIAL LIGHT COVER, prestation pour aqua-compatibilité. | - | 403,75 | 403,75 |
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