Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi pour clarifier l'irresponsabilité pénale

Résumé. Des sénateurs veulent simplifier les règles sur l'irresponsabilité pénale et améliorer les expertises dans les affaires judiciaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi sur l'irresponsabilité pénale et les expertises

Résumé. Des sénateurs proposent une loi pour clarifier les règles sur l'irresponsabilité pénale et améliorer les expertises dans les affaires judiciaires.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 25 mars 2021
Dépôt de propositions de loi

N° 486 (2020-2021) Proposition de loi présentée par MM. Jean SOL, Jean-Yves ROUX, Mme Catherine DEROCHE, MM. François-Noël BUFFET, Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU et Mme Nathalie DELATTRE, relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 488 (2020-2021) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'un rapport d'information

N° 487 (2020-2021) Rapport fait par M. Philippe BOLO, député au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage.

Informations parlementaires