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Décision n°2021-190 du 10 mars 2021

portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

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Nomination au comité de l'audiovisuel

Résumé. Deux personnes sont nommées pour quatre ans dans un comité qui s'occupe des règles de la télévision et de la radio.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination de Mme Estelle RANCON au comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

Résumé. Estelle RANCON devient membre d'un comité de l'audiovisuel pour quatre ans.

Mme Estelle RANCON est nommée dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon pour une durée de quatre ans, à compter du 10 mars 2021.

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Nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

Résumé. M. Emmanuel MARTY est nommé au comité de l'audiovisuel de Lyon pour 4 ans.

M. Emmanuel MARTY est nommé dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon pour une durée de quatre ans, à compter du 28 avril 2021.

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé. La décision est publiée officiellement

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-190 du 10 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3