JORF n°0073 du 26 mars 2021

Décision n°2021-190 du 10 mars 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Estelle RANCON au comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

Résumé Estelle RANCON devient membre d'un comité de l'audiovisuel pour quatre ans.

Mme Estelle RANCON est nommée dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon pour une durée de quatre ans, à compter du 10 mars 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

Résumé M. Emmanuel MARTY est nommé au comité de l'audiovisuel de Lyon pour 4 ans.

M. Emmanuel MARTY est nommé dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon pour une durée de quatre ans, à compter du 28 avril 2021.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision est publiée officiellement

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 mars 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre