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Arrêté du 24 mars 2021

fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

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Arrêté du 24 mars 2021 sur les règles de formation dans les IPA

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2021 précise les règles pour certaines formations dans les instituts de préparation à l'administration générale.

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 613-15 (Rôle des instituts dans la préparation aux concours) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 (Création d'un concours spécial pour l'accès aux écoles de formation) favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public, notamment son article 4 (Accès aux concours des écoles et organismes) ;

Vu le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 (Organisation des instituts d'études politiques) modifié relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements, notamment son article 7 (Création de centres de préparation à l'administration générale dans les IEP) ;

Vu le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 (Décret sur l'organisation des concours spéciaux pour la fonction publique) instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant, notamment son article 25 (Dérogations pour l'inscription aux concours spéciaux de la fonction publique) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 2,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mars 2021

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Fixation de la liste des préparations

Résumé. Cet article indique où trouver la liste des préparations dans l'annexe.

La liste des préparations mentionnée à l'article 25 du décret du 3 mars 2021 susvisé (Dérogations pour l'inscription aux concours spéciaux de la fonction publique) est fixée en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails des règles spécifiques

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 24 mars 2021 détaille les règles spécifiques pour une application précise.

Fait le 24 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

N. Colin

En vigueur depuis le samedi 27 mars 2021

Arrêté du 24 mars 2021
Article 1
Article 2
Annexe