JORF n°0073 du 26 mars 2021

Arrêté du 11 mars 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 911-7-1 et D. 911-8,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé En 2021, une somme est calculée à 17,84 €, sauf pour certaines personnes, où elle est de 5,95 €.

Pour l'année 2021, le montant de référence servant au calcul du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 17,84 € ou, pour les personnes relevant à titre obligatoire du régime mentionné à l'article L. 325-1 du même code, à 5,95 €.

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Résumé Le directeur de la sécurité sociale doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

J.-L. Matt