JORF n°0073 du 26 mars 2021

Arrêté du 18 mars 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-12 et D. 811-76-1 à D. 811-76-15 ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1987 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et composition de conseil d'orientation et de coordination,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'avenant et du règlement financier du C.R.I.P.T. agricole PACA

Résumé Un arrêté valide les nouveaux accords pour le complexe régional d'information pédagogique et technique agricole en PACA.

L'avenant à la convention portant constitution du complexe régional d'information pédagogique et technique (C.R.I.P.T.) agricole de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur conclu le 6 novembre 2018 et son règlement financier conclu le 6 novembre 2018, sont approuvés.

Article 2

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Composition du conseil d'orientation et de coordination des établissements agricoles

Résumé Le conseil est formé de directeurs d'écoles agricoles, d'un représentant du gouvernement, et de représentants du personnel et d'autres groupes.

Le conseil d'orientation et de coordination est composé de manière suivante :
1° Les directeurs des établissements publics membres actifs de :

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « Campus Nature Provence » de Gardanne ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « Les Alpilles » de Saint Rémy de Provence ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Digne-Carmejane ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles des Hautes-Alpes de Gap ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « Pôle de Formation Vert d'Azur » d'Antibes ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « Agricampus Var » d'Hyères ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « de la Durance et du Pays des Sorgues » d'Avignon ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de « Campus Louis Giraud » Carpentras-Serres ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « Lycée Viticole » Château Mongin d'Orange.

2° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture :

- le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région ou son représentant.

3° Des personnes qualifiées au regard des objectifs du C.R.I.P.T. agricole de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

- deux représentants du personnel nommés par le comité technique régional de l'enseignement agricole de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- un représentant du « Réseau Unis Vert Alpes Méditerranée » ;
- un représentant de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- un représentant de la Chambre régionale d'agriculture.

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel