JORF n° 0073 du 26 mars 2021

Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la prolongation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » - session 2020 (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition)

Décret n° 2021-315 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-987 du 6 août 2020 relatif à l'octroi par les comptables de la direction générale des finances publiques de plans de règlement aux redevables professionnels confrontés à la crise économique engendrée par l'épidémie de covid-19

Décret n° 2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire

Décret n° 2021-317 du 25 mars 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (Mayotte)

Décret n° 2021-318 du 25 mars 2021 relatif à la garantie de l'Etat prévue à l'article 209 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Arrêté du 19 mars 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société CNIM Environnement & Energie EPC

Décision du 24 mars 2021 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décision du 24 mars 2021 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 17 mars 2021 fixant les conditions de nomination au premier grade de sous-officier et d'officier de réserve du service de l'énergie opérationnelle au titre de l'article R. 4221-21 du code de la défense

Arrêté du 11 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Décision du 24 mars 2021 portant délégation de signature (service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'une session de la classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps de l'inspection du travail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel des cabinets d'avocats et des avocats salariés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Arrêté du 16 mars 2021 relatif à l'habilitation nationale d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche

Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 mars 2021 fixant pour 2021 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mars 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 mars 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mars 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 24 mars 2021 portant inscription du revêtement de protection pour prothèse tibiale TRANSTIBIAL LIGHT COVER de la société AQUALEG SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mars 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mars 2021 portant détermination pour 2021 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mars 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mars 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation

Arrêté du 24 mars 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)

Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code

Arrêté du 17 mars 2021 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2021 et 2022

Arrêté du 21 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Arrêté du 21 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme « arts et techniques du théâtre » délivré par l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental français est-central »

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Périgord »

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1987 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et composition de conseil d'orientation et de coordination

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »

Arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

Arrêté du 19 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Arrêté du 23 mars 2021 modifiant la répartition des places offertes au titre de l'année 2021 au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Décision du 19 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 au concours externe spécial d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

Décision du 19 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 aux concours externe et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe

Décret du 24 mars 2021 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Orly-Rungis-Seine amont

Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination d'un régisseur d'avances

Arrêté du 25 mars 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

Arrêté du 24 mars 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

Arrêté du 24 mars 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

Arrêté du 4 mars 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 18 mars 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 19 mars 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 25 mars 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer

Décret du 25 mars 2021 portant remplacement à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 mars 2021 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination de membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse

Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la composition des bureaux nationaux de vote électronique des élections 2021 des unions régionales des professionnels de santé

Décret du 25 mars 2021 portant nomination du directeur de l'Institut de physique du globe de Paris

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 15 mars 2021 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020)

Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination d'un directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

Décret du 25 mars 2021 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon - Mme SEYDOUX (Stéphanie)

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement