Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 24 mars 2021, M. Khémis LOUAFI, inspecteur principal des finances publiques, est nommé régisseur d'avances pour les régies d'avances :

- auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de relance ;
- auprès du cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques ;
- auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ;
- auprès du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie ;
- auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ;
- auprès du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques ;
- auprès du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.

Mme Sylvie SANNIER, technicien de recherche et de formation de classe normale, est nommée mandataire suppléante auprès des régies susmentionnées.
M. Khémis LOUAFI est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité annuelle de responsabilité, conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié, dont les montants sont indiqués ci-après :

- régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de relance : 1 800 € de cautionnement et 200 € d'indemnité ;
- régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques : 1 800 € de cautionnement et 200 € d'indemnité ;
- régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics : 1 220 € de cautionnement et 160 € d'indemnité ;
- régie d'avances auprès du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie : 1 220 € de cautionnement et 160 € d'indemnité ;
- régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises : 1 220 € de cautionnement et 160 € d'indemnité ;
- régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques : 1 220 € de cautionnement et 160 € d'indemnité ;
- auprès du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable : 1 220 € de cautionnement et 160 € d'indemnité.

Il est mis fin aux fonctions de M. BOISSARD en qualité de régisseur titulaire pour ces régies d'avances.