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Décision n°2021-232 du 10 mars 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 29 et 29-3 ;

Vu la décision n° 2020-613 du 23 septembre 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;

Constatant qu'une erreur matérielle affecte l'annexe III de la décision n° 2020-613 du 23 septembre 2020 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques de la fréquence de Skyrock à Limoges

Résumé. Les détails techniques pour la fréquence de Skyrock à Limoges sont changés.

L'annexe III de la décision n° 2020-613 du 23 septembre 2020 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone géographique mise en appel : Limoges.
Fréquence : 96,7 MHz.
Adresse du site : tour hertzienne TDF, rue de la Tour, Le Vigen (87).
Altitude du site (NGF) : 392 mètres.
Hauteur d'antenne : 82 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 7 180 16 270 3
10 0 100 7 190 12 280 2
20 1 110 8 200 9 290 1
30 2 120 9 210 8 300 0
40 3 130 11 220 7 310 0
50 4 140 15 230 7 320 0
60 6 150 19 240 6 330 0
70 6 160 21 250 5 340 0
80 6 170 20 260 4 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision et notification à la SA Vortex

Résumé. La décision est envoyée à la société Vortex et publiée.

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-232 du 10 mars 2021
Article 1
Article 2