JORF n°0073 du 26 mars 2021

Arrêté du 17 mars 2021

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, livre II de la quatrième partie, notamment son article R. 4221-21,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de nomination au grade de sous-lieutenant de réserve pour les sous-officiers de la réserve

Résumé Les sous-officiers de réserve peuvent devenir sous-lieutenant s'ils sont majeurs, ont 43 ans, sont qualifiés, en bonne santé, et ont de bonnes évaluations.

Les sous-officiers de réserve du service de l'énergie opérationnelle qui ont exprimé leur volontariat peuvent être nommés au choix sur proposition de la commission d'avancement au grade de sous-lieutenant de réserve s'ils réunissent par ailleurs les conditions suivantes :

- être du grade de major ;
- avoir au minimum 43 ans au 1er janvier de l'année de leur nomination ;
- être titulaire d'un deuxième niveau de qualification professionnelle de sous-officier du service de l'énergie opérationnelle ou des armées et formations rattachées ; cette qualification peut avoir été obtenue au cours du service actif ou dans la réserve ;
- se trouver à plus de cinq ans de la limite d'âge du grade détenu (limite d'âge du grade d'active augmenté de cinq ans) ;
- être physiquement apte ;
- avoir au moins deux notations dans ce grade comme réserviste opérationnel au cours des cinq dernières années.

Article 2

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Conditions de nomination au grade de maréchal des logis de réserve

Résumé Les réservistes peuvent être promus marshals des logis s'ils remplissent certaines conditions de service, de diplôme, de santé et d'âge.

Les engagés volontaires de réserve du service de l'énergie opérationnelle (EVSEO) qui ont exprimé leur volontariat peuvent être nommés au choix sur proposition de la commission d'avancement au grade de maréchal des logis de réserve s'ils réunissent par ailleurs les conditions suivantes :

- être du grade de brigadier-chef ;
- totaliser un minimum de dix-sept années de service effectif dans l'armée d'active et/ou de réserve ;
- être titulaire soit du certificat de formation supérieur (CFS), soit d'un certificat technique du 1er degré, soit d'un certificat technique du 2e degré (CFT2), soit du certificat d'aptitude du 2e degré (CAT2) ou d'un diplôme équivalent délivré par les armées et formations rattachées ; ces diplômes peuvent avoir été obtenus au cours du service actif ou dans la réserve ;
- se trouver à plus de trois ans de la limite d'âge du grade de maréchal des logis de réserve (limite d'âge du grade de maréchal des logis d'active augmentée de cinq ans) ;
- être physiquement apte ;
- avoir au moins deux notations dans ce grade comme réserviste opérationnel au cours des cinq dernières années.

Article 3

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Aborgation de l'arrêté du 17 août 2010

Résumé Cet article supprime un règlement de 2010 sur les nominations de sous-officiers et d'officiers de réserve.

L'arrêté du 17 août 2010 modifié fixant les conditions de nomination au premier grade de sous-officier et d'officier de réserve du service de l'énergie opérationnelle au titre de l'article R. 4221-21 du code de la défenseest abrogé.

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle,

J.-C. Ferré