JORF n°0073 du 26 mars 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation à l'expérimentation des autorités d'enregistrement

Résumé Les hôpitaux et les centres sociaux peuvent s'inscrire à un programme pour enregistrer leurs employés, aidés par l'Agence du numérique en santé, qui publie les listes des participants. Ce sont eux qui gèrent les données des employés.

Peuvent participer à l'expérimentation, en tant qu'autorité d'enregistrement, les structures sanitaires, médico-sociales ou sociales qui le souhaitent et dont la démarche s'inscrit dans le cadre défini à l'article 1er.
Les demandes de participation à l'expérimentation sont adressées par voie électronique au groupement d'intérêt public prévu par l'article L. 1111-24 du code de la santé publique dénommé « Agence du numérique en santé » (ANS) qui les instruit et accompagne les structures concernées dans la mise en œuvre de l'enregistrement des professionnels placés sous leur responsabilité.
L'agence du numérique en santé publie sur son site internet la liste des autorités d'enregistrement prenant part à l'expérimentation ainsi que celle des services bénéficiaires.
Les autorités d'enregistrement participant à l'expérimentation sont seules responsables de la collecte, de la vérification et de l'enregistrement des données concernant les professionnels placés sous leur responsabilité.

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Peuvent participer à l'expérimentation, en tant qu'autorité d'enregistrement, les structures sanitaires, médico-sociales ou sociales qui le souhaitent et dont la démarche s'inscrit dans le cadre défini à l'article 1er.

Les demandes de participation à l'expérimentation sont adressées par voie électronique au groupement d'intérêt public prévu par l'article L. 1111-24 du code de la santé publique dénommé « Agence du numérique en santé » (ANS) qui les instruit et accompagne les structures concernées dans la mise en œuvre de l'enregistrement des professionnels placés sous leur responsabilité.

L'agence du numérique en santé publie sur son site internet la liste des autorités d'enregistrement prenant part à l'expérimentation ainsi que celle des services bénéficiaires.

Les autorités d'enregistrement participant à l'expérimentation sont seules responsables de la collecte, de la vérification et de l'enregistrement des données concernant les professionnels placés sous leur responsabilité.